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  • Bilan de la Loi Pinel un an après son introduction par le Gouvernement

    Bilan de la Loi Pinel un an après son introduction par le Gouvernement

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    Bilan de la Loi Pinel un an après son introduction par le Gouvernement Contexte Fin août 2014, le Gouvernement Valls récemment nommé se montre soucieux d’apporter une bouffée d’oxygène à un secteur économique représentant un poids conséquent dans le PIB français : l’immobilier. Les Ministres annoncent avec conviction la création d’un nouveau dispositif de défiscalisation pour l’achat d’un logement neuf. Immédiatement, les médias parlent de « loi Pinel ». Elle prend la suite de la Loi Duflot en apportant son lot d’améliorations. Rappel du fonctionnement du dispositif En contrepartie de l’achat en espèce ou à crédit d’un logement neuf aux dernières normes environnementalismes situés en France métropolitaine ou ultra-marine et de sa mise en location pendant une certaine durée, l’investisseur contribuable français bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de la réduction d’impôt sur le revenus (IR) s’établit ainsi : • Engagement de location de 6 ans = 12% sur le montant du bien immobilier • Location 9 ans = taux de réduction d’IR de 18% • Location de 12 ans = réduction grimpant à 21% du montant du logement Quels sont les atouts de la Loi Pinel Le dispositif Pinel –dont le nom raisonne mieux que la Duflot dans l’esprit des investisseurs (le marketing est parfois puissant)- introduit 4 nouveautés notables : • Nouveau zonage géographique plus favorable pour de grosses métropoles comme Lyon ou Montpellier. • 2 nouvelles durée d’engagement de location : 6 ans et 12 ans en plus des traditionnels 9 ans. • Possibilité de louer le logement à sa famille (parents ou enfants) dès lors que le membre n’appartient pas au foyer fiscal de l’investisseur. • Alignement de la base de défiscalisation par rapport à un achat d’un logement en direct en cas d’achat de parts de SCPI Pinel, c'est-à-dire que 100% du montant de l’investissement en scpi est pris pour le calcul de la réduction d’impôt. Des conditions à respecter pour en bénéficier Au-delà de l’engagement de mise en location du logement prise par l’investisseur vis-à-vis de l’État, il convient de respecter plusieurs critères qui n’ont guère évolué depuis les précédentes lois de défiscalisation dans l’immobilier locatif : Plafonds de revenus du locataire ; en fonction des 4 zones géographiques et de la composition du foyer. Plafonds de loyers ; en fonction des zones Loi Pinel. En euros par mètre carré. Achat d’un logement neuf ou ancien (rénovation lourde du bien immobilier) situé en France ou Dom-tom. Conforme aux dernières normes environnementales (BBC ou RT 2012). 1 an après son entrée en vigueur, quel est le bilan de la Loi Pinel ? +66,2% : c’est la hausse des ventes de logements neufs du premier semestre 2014 par rapport à la même période 2014 d’après la Fédération des Promoteurs Immobiliers français. Les ventes aux investisseurs représentent plus de la moitié des réservations. Le volume de près de 25000 lots vendus se rapprochent du bon niveau de 2011, année marquée par le fort engouement des contribuables pour la Loi Sellier. L’offre de logements neufs s’élèvent à 92500 au 30 juin 2015, en léger recul, ce qui représente un douze mois de vente. Les investisseurs semblent passer à l’acte pour plusieurs raisons, comme la faiblesse historique des taux de crédit immobilier et les assouplissements apportés par la loi Pinel.
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